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Interdiction du commerce de l’ivoire et de la corne en France

º Le 30 avril 2016 la Ministre Ségolène Royal participait à Nairobi, au Kenya, à la cérémonie de destruction d’ivoire entreprise par le Président du Kenya, Uhuru Kenyatta. Cette initiative avait pour objectif de lutter contre le braconnage des éléphants, en cohésion avec les Etats d’Afrique. Ségolène Royal annonçait alors s’engager à interdire le commerce d’ivoire en France, sauf dérogation exceptionnelle, et vouloir étendre cette mesure en Europe.

L’article L. 411-1 du code de l’environnement établit que :

Lorsque (…) les nécessités de la préservation du patrimoine naturel le justifie (…) sont interdits : le transport, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat d’animaux vivants ou morts (…)

Un projet d’Arrêté est alors mis en place afin de mettre fin au commerce de l’ivoire d’éléphant et de la corne de rhinocéros. Malheureusement, l’article L. 411-2 4° e) du code établit notamment que « Peuvent être délivrées des dérogations pour permettre dans des conditions strictement contrôlées, d’une manière sélective et dans une mesure limitée la détention d’un nombre limité et spécifié de spécimens. ». Des dérogations sont ainsi prévues à l’Arrêté, permettant toujours le commerce « d’objet d’art » datant d’avant 1975, ce qui représente l’essentiel de l’ivoire commercialisé dans le territoire français.

Maintenir une activité commerciale autour de l’ivoire et de la corne c’est maintenir les demandes sur le marché et cela va à l’encontre du besoin primordial et urgent de mettre fin au cycle de braconnage.

º Vous retrouverez le projet d’Arrêté sur le site Internet du ministère, que vous pouvez partager, télécharger, et sur lequel vous pouvez poster vos commentaires. La consultation de l’Arrêté est disponible du 09 juin au 03 juillet 2016. Profitez de cette opportunité pour réagir directement auprès du ministère.

Plus nous serons nombreux à nous mobiliser, plus nous participerons à mettre fin totalement au commerce de l’ivoire d’éléphant et des cornes de rhinocéros. Ces espèces sont fortement menacées et le braconnage est un réel fléau contre lequel le monde entier doit lutter. Plusieurs pays ont entrepris de mettre fin à cette activité, montrons l’exemple tous ensemble !

Rendez-vous sur ce lien afin d’accéder à l’Arrêté ministériel et d’envoyer vos commentaires.

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