EVI
fren

La CITES : une convention sur le commerce des espèces

logo-citesLa CITES, Convention sur le commerce international des espèces sauvages menacées d’extinction, est un accord international permettant aux États qui l’ont ratifié de réglementer juridiquement le commerce des espèces animales et végétales menacées d’extinction. Voyons ici l’origine de la CITES, qui la compose, qui la finance, à quoi elle sert et quelles sont les espèces concernées.

L’origine de la Convention CITES

Si aujourd’hui la nécessité de protéger la faune et la flore de leur surexploitation est une question bien connue de tous, tel n’était pas le cas dans les années 60. Alors que les progrès technologiques et les échanges commerciaux augmentaient significativement, de nouvelles menaces sont apparues pour la biodiversité de notre planète. Tel est le cas du commerce incontrôlé ou illégal d’espèces sauvages diverses. Face à ces évolutions, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) a tiré la sonnette d’alarme, proposant à la communauté internationale de se doter d’un instrument juridique contraignant pour réglementer cette branche du commerce international.

C’est dans ce contexte que la convention de Washington, également connue sous l’acronyme anglais CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora) fut signée le 3 mars 1973 par 21 pays dont la France. Suite à sa ratification par 10 États, elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. Aujourd’hui, pas moins de 183 pays font parties de la Convention.

La composition de la CITES

Les pays signataires forment « La conférence des parties » : un organe chargé de prendre les décisions, d’adopter les amendements ou encore de proposer des recommandations. Il décide, par exemple, d’ajouter ou non une espèce animale dans l’une des trois annexes de la Convention afin qu’elle entre dans le champ de protection de l’accord.

Le reste de la structure est composé de :

  • Un comité spécialisé dans les espèces animales,
  • Un comité spécialisé dans les espèces végétales,
  • Un Secrétariat travaillant en étroite collaboration avec le Programme des Nations Unis pour l’Environnement (PNUE), il assure la coordination et la bonne communication entre les États et les Comités.Les Comités de spécialistes ont principalement pour mission de donner des avis sur les questions qui leur sont soumises et de veiller à la classification périodique des espèces.

Qui finance la CITES ?

Le financement de la CITES se fait prioritairement par les États membres, sous forme de contributions allouées au fonds d’affectation spéciale CITES. Les contributions sont calculées en fonction de celles versées à l’ONU selon un barème réajusté dans la mesure où tous les pays membres de l’ONU ne sont pas membres de la CITES. Le barème des contributions de chaque pays est disponible à l’annexe 4 de la résolution Conf. 16.2.

Outre cette première source de financement, la CITES peut compter sur les sociétés, les organisations internationales ou autres donateurs pour subventionner les projets entrepris. Par exemple, la Conférence des parties a lancé une coopération fructueuse avec la commission baleinière internationale pour veiller à l’application de la réglementation en la matière et financer la réintroduction de certains spécimens dans leur milieu naturel.

À quoi sert la CITES ?

La CITES contrôle le commerce international des animaux et végétaux inscrits dans les annexes de la convention, en délivrant un permis à l’importation ou l’exportation. Cette autorisation est soumise à des conditions plus ou moins strictes selon l’annexe sur laquelle l’espèce concernée figure.

. L’annexe I inclus les animaux et végétaux les plus menacés d’extinction : leur commerce n’est pas autorisé sauf si leur importation est à but non-commercial, par exemple pour la recherche scientifique, et avec un permis.

. L’annexe II concerne les espèces en danger, dont la surexploitation et un commerce dérégulé pourraient nuire gravement à leur survie. Leur commercialisation nécessite une autorisation.

. L’annexe III comprend les espèces qu’un pays membre de la CITES a, de sa propre initiative, demandé d’en réguler le commerce afin de les protéger. Leur commercialisation nécessite une autorisation.

Le permis est délivré par un organe de gestion, désigné impérativement dans chaque pays signataire. Cet organe est assisté par au moins une autorité scientifique chargée d’étudier les impacts du commerce sur la faune et la flore.

Dans ce cadre législatif, différents critères sont retenus pour la délivrance du permis :

  • Le spécimen doit avoir été obtenu légalement ;
  • Son commerce ne doit pas nuire à la survie de son espèce ;
  • Les animaux et végétaux doivent être transportés de façon à éviter les risques de blessures, maladies ou traitements rudes ;
  • Pour les espèces de l’annexe I, le spécimen ne doit pas être utilisé à des fins principalement commerciales ;

(Source : site officiel de la CITES)

Quelles sont les espèces concernées par la CITES ?

Les espèces de la CITES
(source : site de la CITES du MEDD, 2006)
Annexe I Annexe II Annexe III Totaux
Mammifères 228 espèces
21 sous-espèces
13 populations
369 espèces
34 sous-espèces
14 populations
57 espèces
11 sous-espèces
>654 espèces
66 sous-espèces
27 populations
Oiseaux 146 espèces
19 sous-espèces
2 populations
1 401 espèces
8 sous-espèces
1 population
149 espèces >1 696 espèces
27 sous-espèces
3 populations
Reptiles 67 espèces
3 sous-espèces
4 populations
508 espèces
3 sous-espèces
4 populations
25 espèces >600 espèces
6 sous-espèces
8 populations
Amphibiens 16 espèces 90 espèces >106 espèces
Poissons 9 espèces 68 espèces 77 espèces
Invertébrés 63 espèces
5 sous-espèces
2 030 espèces
1 sous-espèce
16 espèces 2 109 espèces
6 sous-espèces
ANIMAUX 529 espèces
48 sous-espèces
19 populations
4 466 espèces
46 sous-espèces
19 populations
247 espèces
11 sous-espèces
5 242 espèces
105 sous-espèces
38 populations
PLANTES 298 espèces
4 sous-espèces
28 074 espèces
3 sous espèces
6 populations
45 espèces
1 sous-espèces
2 populations
28 417 espèces
8 sous-espèces
8 populations
Totaux 827 espèces
52 sous-espèces
19 populations
32 540 espèces
49 sous-espèces
25 populations
291 espèces
12 sous-espèces
2 populations
33 658 espèces
113 sous-espèces
46 populations

La CITES est-elle réellement respectée et appliquée ?

La CITES constitue le premier véritable pilier juridique luttant contre le trafic illégal de la faune et la flore. Les saisies se sont multipliées dans les années qui suivirent son entrée en vigueur, quelle que soit la situation géographique ou l’indice de pauvreté des pays (France, Allemagne, Brésil, Thaïlande…). Cela montre bien que le marché noir impliquant des espèces protégées est un enjeu commun à tous les pays, à tous les êtres humains.

De plus, les résolutions prises dans le cadre de la CITES trouvent leur application concrète et efficace par le biais des règlements européens. Ces derniers, selon l’article 288 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), doivent impérativement faire l’objet d’une transposition littérale par les États européens, contrairement aux directives européennes, dont l’application peut faire l’objet de quelques aménagements. De ce fait, l’UE joue un rôle décisif dans le respect de la convention de Washington.

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*